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Introduction

Les Incoterms® sont des règles édictées par la Chambre de Commerce internationale (ICC) à Paris et qui sont régulièrement mises à jour.

 

Ces clauses Incoterms® (International Commercial Terms) représentent des règles internationales applicables dans le commerce international de marchandises. Ces règles Incoterms® spécifient les obligations du vendeur et de l’acheteur, spécialement dans le cadre d’opérations commerciales transfrontalières. Il s’ensuit une définition claire et précise des obligations de chacune des parties, de telle manière que des mésententes et des procès peuvent être évités.

Le succès de ces règles Incoterms® de l’ICC remonte jusqu’en 1936, date à laquelle elles ont été publiées pour la première fois. La dernière révision datant de l’an 2000 qui avait été révisée par des experts et des praticiens issus des membres de l’ICC, il a été nécessaire de les réviser à nouveau dernièrement.

Cette nouvelle version des Incoterms ® 2010 sera disponible dès septembre 2010 et l’entrée en vigueur des nouvelles clauses se fera dès le 1er janvier 2011.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INCOTERS 2010